Réglementation & HACCP
L'effectif admissible est le plus faible entre l'occupation par surface et la capacité d'évacuation des sorties.
Occupation = surface_m² × densité Évacuation = (largeur_cm / 60) × 50 personnes/unité Admissible = min(occupation, évacuation) Marge couverts = admissible − couverts_prévus
Valeurs indicatives : ne remplacent pas le dossier sécurité incendie. Vérifiez toujours la réglementation locale en vigueur.
Surface 120 m², densité 0,4 → occupation = 48 personnes. Sorties 120 cm = 2 unités → évacuation = 2 × 50 = 100. Admissible = min(48, 100) = 48 ; avec 60 couverts prévus la marge est −12 → ALERTE.
On multiplie la surface utile par la densité d'occupation (personnes par m²) et on la compare à la capacité d'évacuation des sorties. La capacité admissible est la plus faible des deux valeurs.
Cela dépend de l'usage de l'espace : une zone de tables a une densité plus faible qu'une zone de bar ou debout. C'est une valeur indicative ; les coefficients officiels sont fixés par la réglementation sécurité incendie applicable.
Non. C'est une estimation indicative pour la gestion interne. L'effectif légal et les dégagements sont définis dans le dossier sécurité incendie signé par un technicien et selon la réglementation locale en vigueur.