Réglementation & HACCP
Le taux de conformité résume l'état des obligations du local en un seul indicateur.
Conformité % = en_règle / total × 100 Échues = total − en_règle − à_échéance Échues % = échues / total × 100 À échéance % = à_échéance / total × 100
Valeurs indicatives : vérifiez toujours la réglementation locale en vigueur sur les obligations applicables.
Total 6, en règle 4, à échéance 1 : conformité = 4/6 ≈ 67 % ; échues = 6 − 4 − 1 = 1 ; part des échues ≈ 17 % ; part à échéance ≈ 17 %.
À titre de référence : plan HACCP et registres, vérification des extincteurs, nettoyage de la hotte d'extraction, licences ou déclarations d'activité et étalonnage des thermomètres. La liste exacte dépend de la réglementation locale applicable.
On divise le nombre d'obligations en règle par le total et on multiplie par 100. Les échues s'obtiennent en retranchant du total celles qui sont en règle et celles à échéance proche.
Il est conseillé de la revoir au moins une fois par mois et avant toute inspection, pour anticiper les échéances des extincteurs, étalonnages ou vérifications techniques et éviter les sanctions.