Les trois taux de TVA en restauration
En France, la restauration applique trois taux de TVA. Le taux correct dépend d'abord du produit (alcoolisé ou non), puis du mode de consommation.
HT = TTC / (1 + taux)
TVA = HT × taux
TTC = HT + TVA
Boisson alcoolisée ? ── oui ──▶ 20 %
│
non
▼
Consommation immédiate (sur place) ? ── oui ──▶ 10 %
│
non (à emporter conditionné, différé)
▼
5,5 % (éligibilité à vérifier)| Taux | S'applique à |
|---|---|
| 20 % | Toutes les boissons alcoolisées, quel que soit le mode de consommation |
| 10 % | Restauration sur place, plats préparés à consommer immédiatement, boissons non alcoolisées sur place |
| 5,5 % | Produits conditionnés à emporter / livrés pour une consommation différée (éligibilité à confirmer) |
À vérifier. Les taux indiqués reflètent la structure habituelle de la TVA en restauration, mais les cas d'éligibilité (notamment le 5,5 % et la ventilation des menus mixtes) doivent être confirmés avec un comptable avant toute utilisation en production.